Sans certification, vous perdrez vos clients faisant appel aux financements publics ou mutualisés.
Nouveautés
La certification QUALIOPI intègre plusieurs nouveautés et informations essentielles à considérer :
- Jusqu’au 31 décembre 2021, les audits initiaux étaient réalisables à distance. Cependant, cette date limite a été repoussée jusqu’au 31 décembre 2022. Il est toutefois important de noter que si l’audit initial est effectué à distance, l’audit de surveillance devra impérativement être effectué sur site.
- Nouveaux Logos en Vue ! Le logo QUALIOPI a subi une évolution, nécessitant dorénavant l’adoption de ce logo actualisé et ainsi de la nouvelle charte graphique (avec une charte d’utilisation inchangée au niveau du fond). En conséquence, de tout nouveaux certificats seront générés pour les titulaires de certification ! Les chartes se trouvent en bas de notre page, veuillez les télécharger sans hésitation !
Acquérir une Compréhension Approfondie du Référentiel National Qualité (Qualiopi)
À partir du 1er janvier 2022, les fournisseurs de services de formation désirant accéder aux ressources mutualisées et aux financements publics seront tenus d’obtenir une certification. Cette certification nationale sera octroyée par des organismes accrédités, ou en cours d’accréditation, sous la supervision du Cofrac (Comité français d’accréditation). Vous trouverez la liste des organismes habilités en consultant le lien suivant : Lien vers la liste des organismes certificateurs
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est composé de 7 critères qui sont subdivisés en 32 indicateurs. Ces indicateurs sont principalement axés sur les aspects liés à la conception et à la mise en œuvre d’une prestation.
Les documents de référence comprennent les éléments suivants (vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens disponibles sur la page “Documentation”):
- Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle,
- Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L. 6313-3 du code du travail,
- L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail,
- L’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019
- Le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
- Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité publié sur le site du ministère du travail,
- Le programme de certification PG25 d’ABA Audit Solutions
La certification Qualiopi, conforme au Référentiel National Qualité, s’étale sur une période de 3 ans, comportant un audit initial et un audit de surveillance au milieu de ce cycle (entre le 14ème et le 22ème mois après l’audit initial).
Pour qui ?
À partir du 1er janvier 2022, la certification QUALIOPI deviendra une exigence incontournable pour tous les fournisseurs d’activités contribuant au développement des compétences, qui ont l’intention d’accéder aux financements publics et mutualisés.
Effectivement, la certification Qualiopi s’applique à l’ensemble des prestataires, y compris les formateurs indépendants, qui dispensent des formations :
- Action de formation L.6313-1 – 1° (OF)
- Bilan de compétence L.6313-1 – 2° (CBC)
- Validation des acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
- Centre de formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)